Contraintes réglementaires liées à l'usage du bois en RT 2012

Posté par | 24 juin 2014 | Systèmes | 0 commentaire

L’utilisation du poêle à bois comme chauffage principal dans une maison RT 2012 est soumise à des contraintes spécifiques que le gouvernement a éclairci dans la fiche d’application du 18 novembre 2013.

Cette fiche précise  les modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées.

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Champ d’application

Une surface maximum de 100m² peut-être desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois, lorsque les locaux sont en connexion aéraulique avec l’émission de l’appareil indépendant de chauffage à bois (une porte ouvrable permet la connexion).

Les salles de bains ne sont pas comptabilisées dans la surface de 100m² et doivent être équipées d’émetteurs de chauffage ( sèche-serviette…).

Au-delà de 100m², les locaux doivent être équipés d’émetteurs assurant intégralement le chauffage, ou bénéficier d’un autre appareil indépendant de chauffage à bois.

On distingue, deux types d’appareils indépendants de chauffage au bois

– un appareil doté d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure

– un appareil qui n’est pas doté d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique

Qu’ils soit dotés ou non d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique, ils permettent de répondre à l’exigence relative à l’obligation de recours à une source d’énergie renouvelable, dès lors que le coefficient AEPENR est supérieur ou égale à 5kWhEP/(m².an).

Cas n°1

Appareils indépendants de chauffage à bois dotés d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure

La surface maximale desservie par l’appareil de chauffage à bois est de 100m² et se décompose en 2 sous-parties :

  • la sous-partie A, pièces de jour, ou se situe l’appareil indépendant de chauffage à bois, représente la surface des locaux desservis uniquement par celui-ci. Dans cette surface, il n’y aucun autre émetteur ni réservations permettant dans installer.
  • la sous-partie B, pièces de nuit, représente le complément de la partie A, le chauffage est assuré en partie par l’appareil de chauffage à bois et en partie par un autre système de chauffage installé ou avec réservations permettant dans installer.

Cas n°2

Appareils indépendants de chauffage à bois  qui ne sont pas dotés d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure :

Si l’appareil de chauffage à bois, n’est pas doté  d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure, les locaux doivent être pourvus d’un système principal de chauffage doté d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure. L’appareil indépendant de chauffage à bois intervient donc comme un système complémentaire.

Surface maximale de 100m², décomposé en deux sous-parties :

  • la sous-partie A, pièces de jour, ou se situe l’appareil indépendant de chauffage à bois
  • la sous-partie B,  pièces de nuit, représente le complément de la partie A à la surface des locaux desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois.

Dans les sous-partie A et B du bâtiment, le chauffage est assuré pour partie par l’appareil indépendant de chauffage à bois et pour partie par un autre système de chauffage.

Une répartition temporelle de l’utilisation des deux systèmes de chauffage est appliquée.


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