Lancement du label BEPOS (bâtiment à énergie positive)

Posté par | 21 décembre 2016 | Réglementaire | 0 commentaire

Le label BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive) Effinergie + a été instauré le 17 novembre 2016. Emmanuelle Cosse, l’actuelle Ministre du Logement et de l’Habitat durable, souhaite une période d’expérimentation de 18 mois de ce nouveau label afin de préparer la prochaine réglementation thermique RT 2020 (RBR 2020).

La même situation avait été rencontrée lors de la mise en place du label BBC RT 2005 qui avait alors abouti à la RT 2012.

Effinergie est l’association créatrice du label BEPOS, tout comme elle était la créatrice du label BBC RT 2005.

Respecter le label BEPOS Effinergie +

1) Le label Effinergie +

Il faut tout d’abord respecter les conditions du label Effinergie + :

  • Un Bbio à atteindre environ 20% plus contraignant que la RT 2012 ;
  • Un Cep à atteindre environ 40% plus contraignant que la RT 2012 pour les bureaux, 20% pour tous les autres types de bâtiments ;
  • Le maximum de l’étanchéité à l’air abaissé à 0.8 m3/h.m² pour les collectifs, 0.4 pour les maisons individuelles ;
  • Une étanchéité des réseaux au minimum de classe A ;
  • Réaliser une évaluation des consommations mobilières (électroménager, etc…).

2) Le label BEPOS

En plus des conditions du label Effinergie +, ces conditions, propres au label BEPOS devront être respectées :

  • Évaluation de la consommation d’énergie grise (réalisé pour toute étude RT 2012 que nous produisons) ;
  • Un bilan en énergie primaire non renouvelable < à un coefficient selon votre région, altitude et votre surface de construction.

Source : effinergie.org

Certification du bureau d’étude thermique

Pour réaliser une étude répondant aux normes, le bureau d’étude thermique doit posséder notamment la certification BENR-RGE « Etude thermique réglementaire ».

De plus, il doit utiliser un logiciel certifié par le CSTB comme l’est LESOSAI.

Notre bureau d’étude thermique répond bien entendu à ces deux conditions.

Bonus de constructibilité

Pour bénéficier du bonus de constructibilité (jusqu’à +30% du COS), les conditions sont en grande partie reprises de ce nouveau label BEPOS :

  • Une consommation énergétique maximale inférieure de 40% à celle de la RT2012 pour les bureaux, 20% pour les autres usages ;
  • Des produits et matériaux de type A+ ;
  • Une labellisation « Bâtiment bio-sourcé niveau 1 » (posséder deux produits de construction biosourcés).

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