Comme vous le savez certainement cette attestation thermique RT 2012 est à remettre lors du dépôt du permis de construire. Mais qui doit signer cette attestation ? Le maître d’oeuvre ? Le maître d’ouvrage ou le bureau d’étude thermique par conséquent nous ?

L’attestation thermique RT 2012

Depuis le 1er Janvier 2013, toute construction de bâtiment à usage d’habitation est tenue de respecter la réglementation thermique 2012 (Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010, Art. 2., 3°).

Une nouvelle pièce jointe est venue s’ajouter à la demande de permis de construire de maison individuelle (attestation thermique).

Il s’agit de l’attestation thermique  RT 2012 qui contient 3 pages et synthétise les résultats du calcul thermique réalisé par le bureau d’étude. On y trouve notamment :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment grâce au coefficient Bbio
  • qu’une réflexion sur l’utilisation d’énergie renouvelable a été engagée
  • que l’exigence minimum de surface vitrée (1/6ième de la surface habitable) est respectée

Elle doit être éditée sur le site www.rt-batiment.fr avec le fichier d’étude standardisé au format xml.

qui doit signer la RT 2012

Qui doit signer cette attestation thermique ?

Cette attestation thermique RT 2012 doit être signée « (…) par la personne chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d’ouvrage, s’il assure lui-même la mission de maîtrise d’œuvre (…) » (Arrêté du 11 Octobre 2011, Chapitre 1er, Art. 2.).

Pourquoi pas le bureau d’étude thermique ?

Le bureau d’étude thermique intervient comme un « assistant ». Son rôle est de guider le maître d’oeuvre vers le respect réglementaire. Il doit de fait être assuré pour cette mission (assurance décennale).
Notre bureau d’étude thermique vous guidera donc dans vos choix techniques (si demandé). Il réalisera l’étude thermique RT 2012 et éditera sur le site du gouvernement l’attestation thermique. Vous n’aurez plus qu’à la signer et à la remettre en mairie avec votre dossier de permis de construire.