Le Grenelle de l’Environnement a pour objectif de diviser par 3 la consommation d’énergie des constructions neuves, il a donc instauré la Réglementation Thermique 2012 (ou application RT 2012), équivalent du label BBC (bâtiment basse consommation) de la RT2005. L’objectif de la RT 2012 est de limiter la consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1. Depuis quand cette réglementation thermique est-elle applicable? Et pour quels bâtiments?
Application RT 2012 : les dates
L’entrée en application de la RT2012 s’est faite en deux temps et est applicable à tous les permis de construire :
- les permis déposés à compter du 28 octobre 2011. Pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zone relevant de la ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine). Egalement pour certains bâtiments du secteur tertiaire ;
- les permis déposés à compter du 1er Janvier 2013, pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation ou à usage tertiaire. Les logements collectifs bénéficient d’une dérogation provisoire, la simulation est effectuée via le moteur de RT2012 mais la référence dans les calculs est légèrement plus souple jusqu’au 1er janvier 2018.
Note réglementaire
La date utilisée pour déterminer la réglementation thermique est la date de dépôt du permis de construire de votre maison ou logement collectif en mairie.
RT 2012 : Exceptions de mise en application
Si la RT 2012 s’applique à tous les bâtiments neufs cités à l’Article R111-20-6 du Code de la construction et de l’habitation (habitations, bureaux, hôtels, EHPAD, aérogares…), il existe cependant des exceptions pour lesquelles la RT 2012 ne s’applique pas. Cela concerne :
- les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer ;
- les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation inférieure ou égale à deux ans ;
- les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
- les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie ;
- Ceux ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
- les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage. Ils doivent donc garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air ;
- Ceux servant de lieux de culte ;
- les extensions des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ;
- les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habitue ;
- Ces exceptions d’application de la RT 2012 sont répertoriés à l’article R111-22 du Code de la Construction et de l’Habitation et à l’article 1 de l’arrêté du 26 octobre 2010.
Pour les autres bâtiments
Pour tous les autres bâtiments neufs, la RT 2012 définit 3 objectifs : l’efficacité énergétique du bâti (Bbio), la consommation énergétique du bâtiment (Cep) et le confort d’été dans les bâtiments non climatisés (Tic). Notre bureau d’étude est à même de réaliser des études thermiques pour vos projets de bureaux. Mais également ceux de logements ou autres, afin de remplir ces objectifs et être conforme à la norme RT 2012.