Dans le cas d’un changement de destination, doit-on prendre en compte la RT 2012 ou la RT Existant ?
Changement de destination, RT 2012 et RT existant
D’après la fiche d’application « Limites d’application de la RT 2012 au titre de l’article Ier » sortie le 26 février 2014 et issue du site rt-batiment.fr les changements de destination ne sont pas soumis à la RT 2012 mais à la RT existant.
Changement de destination et RT existant
Nous entendons ici par changement de destination tous les aménagements de locaux existants sans addition ou surélévation (Ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable, l’aménagement en habitation d’une grange, la transformation de bureaux en logements…).
Selon les cas, ces bâtiments seront soumis à la RT existant élément par élément (garde de fou sur l’isolation et les systèmes) ou globale (analyse de la l’amélioration global du bâtiment avant et après travaux)
Bâtiments détruits
De plus les bâtiments détruits entièrement (il ne reste aucun morceau de mur de ce bâtiment debout suite à la destruction, excepté le plancher bas) puis reconstruit entièrement ou partiellement sont soumis à la RT 2012. Les bâtiments détruits partiellement puis reconstruit (entièrement ou pas) sont soumis à la RT existant.
Aménagement de combles
Dans le cas d’un aménagement de combles la RT2012 s’applique s’il y a surélévation de plus de 1.8m du faîtage. Dans les autre cas la RT existant s’applique.
Rénovation d’un bâtiment existant, extension et RT 2012
Enfin dans les cas de rénovation d’un bâtiment existant avec création de SHON, la RT 2012 s’applique aux parties ajoutées. Le reste du bâtiment est soumis à la RT existant.
Sources : www.rt-batiment.fr ; www2.ademe.fr